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Article / Artikel 11bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/01/2023
Article / Artikel 11   AR 20/12/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2022
Article / Artikel 2   AR 21/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 15   AR 30/09/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 3   AR 15/07/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 1   AR 04/04/2014