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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 174   Code 18/12/2003