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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift Les modifications de l'AR 12/05/2014 sont applicables uniquement au Service public fédéral Finances et à son personnel.		AR	03/03/2005