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Article / Artikel 90

Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 2 Remplacement du §3	L	15/05/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 2 1) Modification du §1 2) Champ d'application temporel et dispositions transitoires: L 15/05/2014, art. 101, §§1 à 3.	L	15/05/1984