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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Par arrêté royal du 10 mai 1955le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil central de l'Economie, en ses séances plénières des 23 décembre 1954 et 23 mars 1955, est approuvé


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1955
Page:4181
Avis du Conseil d'Etat --