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Article / Artikel 42

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 205

Art. 205, § 2		   ORBC 04/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/05/2021
Article / Artikel 24   ORBC 06/05/2021
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 04/09/2014