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Article / Artikel 18

Décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/08/2016
Article / Artikel 23   DCF 13/07/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/01/2015
Article / Artikel 15   DCF 04/12/2014