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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1951 transformant l'appellation de l'Ecole des Cadets en "Ecole royale des cadets"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1951
Page:	5140

Avis du Conseil d'Etat