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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2017
Article / Artikel 80   AGW 13/07/2017
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 23/09/2010
Article / Artikel 1

Annulation de l'art. 5, § 1er
  ArrêtCE 29/01/2015