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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel R40-24   Code 17/03/2005