Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1992
Page:	439

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 28/09/2001