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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1945
Page:	4428

Avis du Conseil d'Etat