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Article / Artikel 115

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 34.D 1) Objet de la modification: dans l'al. 1, 5°, a), suppression des mots "et ne peut empiéter sur celui d'une autre maison de tourisme". 2) Vig.: modification temporaire applicable uniquement "pour l'année 2016".		Code	01/04/2010