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Article / Artikel 154

Decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Article / Artikel 96		DVO	02/04/2004

Exécutions

Nature

Date