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Article / Artikel 16

Dekret vom 5. Mai 2014 zur Anerkennung und Förderung von sozialen Treffpunkten

Décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/04/2016
Article / Artikel 10   DDG 22/02/2016