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Article / Artikel 125

Arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Tous / Alle   AR 04/08/1999