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Chapitre / Hoofdstuk II

Décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/08/2016
Article / Artikel 21   DCF 13/07/2016
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 04/08/2016
Article / Artikel 22

devient le Chapitre III
  DCF 13/07/2016