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Article / Artikel 9

Dekret vom 17. November 2008 zur Schaffung eines Beirates für Familien- und Generationenfragen

Décret du 17 novembre 2008 pour la création d’un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 14   DDG 07/11/2016