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Dekret vom 17. Dezember 2001 zur Beschulung von neuankommenden Schülern

Décret du 17 décembre 2001 visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 43   DDG 26/06/2017