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Intitulé

Loi du 6 août 1900 qui approuve l'Acte final de la Conférence de la paix, ainsi que les conventions et déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les puissances représentées à la dite Conférence


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/07/1899 Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à la Haye le 29 juillet 1899
29/07/1899 Convention internationale concernant les lois et coutûmes de la guerre sur terre et annexe, signées à la Haye le 29 juillet 1899
29/07/1899 Convention internationale pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, signée à la Haye le 29 juillet 1899
29/07/1899 Déclaration portant interdiction de l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'applatissent facilement dans le corps humain, signée à la Haye le 29 juillet 1899
29/07/1899 Déclaration portant interdiction de l'emploi de projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, signée à la Haye le 29 juillet 1899
29/07/1899 Déclaration portant interdiction de lancer des projectiles ou explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux, signée à la Haye le 29 juillet 1899