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Article / Artikel 58

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie]
Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	07/11/2009
Article / Artikel 83		AGW	08/10/2009

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/06/2017
Article / Artikel 31		AGW	27/04/2017