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Article / Artikel 28

Décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 52   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 108   DCF 03/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 15/11/2017