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Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/06/2018
Article / Artikel 2		AR	17/05/2018