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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1998 portant révision des annexes de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0051 07/11/1994 Directive 94/51/CE de la Commission, du 7 novembre 1994, adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés