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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux militaires]
Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 11	L	20/05/1994
Article / Artikel 31	L	21/12/1990

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux militaires]Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées