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Article / Artikel 13

Décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5 1) Objet : remplacement de l'art. 13, al. 3. 2) Vig.: 18/10/2018, sauf en ce qui concerne le remplacement de l'art. 13, al. 3, 2°, qui produit ses effets le 01/07/2017.		DRW	17/07/2018