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Arrêté ministériel du 31 octobre 1992 relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/04/1996
Article / Artikel 10   AMAF 11/04/1996