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Article / Artikel 86

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 2/2 Attention: cette modification modifie elle-même chapitre II, titre VIII de la L du 01/03/2007, qui contient les art. 88, 90 et 91 (voir art. 86 L 21/12/2018).		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Titre / Titel VIII, Chapitre / Hoofdstuk II Attention: art. 86 de la L 21/12/2018 insère un art. 2/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 2/2 abroge lui-même Chapitre II, Titre VIII de la L 01/03/2007.	L	01/03/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 88 Attention: art. 86 de la L 21/12/2018 insère un art. 2/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 2/2 abroge lui-même art. 88 de la L 01/03/2007.	L	01/03/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 90 Attention: art. 86 de la L 21/12/2018 insère un art. 2/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 2/2 abroge lui-même art. 90 de la L 01/03/2007.	L	01/03/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 91 Attention: art. 86 de la L 21/12/2018 insère un art. 2/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 2/2 abroge lui-même art. 91 de la L 01/03/2007.	L	01/03/2007