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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 23 novembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/02/2019
Article / Artikel 2   AR 15/03/1984