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Annexe / Bijlage III.1

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 17   DCF 09/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2024
Article / Artikel 5

Vig.: art. 5, 4°, 6° et 7°		   DCF 06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 5

Vig.: art. 5, 1° à 3°, 5° et 8° à 15°		   DCF 06/07/2023