Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Decreet van 23 januari 1991 betreffende de Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 65		DVO	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date