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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	19/04/2019
Article / Artikel 329bis	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	19/04/2019
Article / Artikel 329ter	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	19/04/2019
Article / Artikel 329quater	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	19/04/2019
Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V	AR	03/07/1996