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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 12 décembre 1983 modifiant l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1979, relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux réalisés aux installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur

Erlass mit Verordnungscharakter vom 12. Dezember 1983 zwecks Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 bezüglich der Bezuschussung gewisser Arbeiten für Sporteinrichtungen, die von Gemeinden oder Amateursportvereinigungen durchgeführt werden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1984
Page:2066
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1983 au 17/08/1986