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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VIII/1	AR	16/05/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 28/6/1	AR	16/05/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 28/6/2	AR	16/05/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 28/6/3	AR	16/05/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 28/6/4	AR	16/05/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 28/6/5	AR	16/05/2003