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Annexe / Bijlage

Loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/07/2020
Article / Artikel 2 Modification de l'annexe en ce qui concerne les sections 01 – «Dotations et Activités de la Famille Royale», 06 – «SPF Stratégie et Appui», 17 – «Police fédérale et Fonctionnement intégré», 18 – «Finances», 24 – «Sécurité sociale» et 33 – «SPF Mobilité et Transports », conformément au total des programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la L 20/07/2020.		L	20/07/2020