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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1981
Page:3418
Avis du Conseil d'Etat 13859