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Article / Artikel 8

Décret du 3 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	24/12/2020
Tous / Alle	AGW	05/05/2020
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/12/2020
Article / Artikel 2	AGW	05/05/2020
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/12/2020
Article / Artikel 3	AGW	05/05/2020
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/12/2020
Article / Artikel 7	AGW	05/05/2020
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/12/2020
Non précisé / Niet omschreven Préambule (quatorzième considérant)	AGW	05/05/2020