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Article / Artikel 16

Décret du 3 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	22/04/2020
Tous / Alle Vig.: 22/04/2020 en ce qui concerne la confirmation des art. 1er, 3 et 4 de l'AGW et 18/06/2020 en ce qui concerne la confirmation de l'art. 2 du même arrêté		AGW	11/06/2020