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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1995 relatif à l'identification des porcs - système automatique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0102 27/11/1992 Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux