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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	11/12/2021
Annexe / Bijlage 1 Etablissement d'un lien de remplacement avec l'annexe 1 de l'AGCF 19/10/2016, en lieu et place d'un lien de modification de l'article 8 de ce même arrêté: en effet, contrairement à ce que sa phrase introductive mentionne, l'art. 18 de l'AGCF 18/11/2021 a pour objet véritable non pas de modifier l'article 8 mais bien de remplacer les annexes 1 et 2 de l'AGCF 19/10/2016.		AGCF	19/10/2016
Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	11/12/2021
Annexe / Bijlage 2 Etablissement d'un lien de remplacement avec l'annexe 2 de l'AGCF 19/10/2016, en lieu et place d'un lien de modification de l'article 8 de ce même arrêté: en effet, contrairement à ce que sa phrase introductive mentionne, l'art. 18 de l'AGCF 18/11/2021 a pour objet véritable non pas de modifier l'article 8 mais bien de remplacer les annexes 1 et 2 de l'AGCF 19/10/2016.		AGCF	19/10/2016

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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