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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling III	AR	11/08/1994
Insère - Voegt in
Article / Artikel 22bis	AR	11/08/1994
Insère - Voegt in
Article / Artikel 22ter	AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/01/2003
Article / Artikel 10		AR	13/12/2002