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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 janvier 1999 modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Pro Parte
Non précisé / Niet omschreven		AMAF	10/01/1967