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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/10/2022
Article / Artikel 25

Cette nouvelle section comporte l'article 43 du DCF 10/04/2003 qui est remplacé par l'article 26 du DCF 20/07/2022.
  DCF 20/07/2022