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Article / Artikel 27

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2022
Annexe / Bijlage		AR	15/03/1974