Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 4		AGCF	20/11/1995