Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 27

Ordonnance du 6 juillet 2022 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 77 Voyez également l'abrogation ultérieure par l'ORBC 23/12/2022, art. 63 (vig. 01/01/2023)		ORBC	23/02/2006