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Article / Artikel 1

Décret du 16 mars 2023 relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	12/08/2023
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IIIbis		DSpCF	07/02/2019