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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) - Constitution en établissement scientifique]
Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique (ACL) - Constitution en établissement scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Exécution

Article

Article / Artikel 2

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