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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 40

Insertion d'un alinéa 3, d'un alinéa 4 et d'un alinéa 5 dans l'art. 17, § 1, de l'AGCF 15/05/2014
  DCF 20/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 40

Insertion d'un alinéa 2 dans l'art. 17, § 1, de l'AGCF 15/05/2014
  DCF 20/12/2023