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Article / Artikel 28

Décret du 20 juillet 2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 10/1   DCF 31/03/2022